Consignes générales d'utilisation

Introduction

Le site www.orientation-scolaire-professionnelle.com, créé par Marie-Laure BROUILLARD, conseillère en orientation, est un site qui propose un accompagnement dans l’orientation scolaire et professionnelle en centre, ou à distance, par téléphone ou vidéoconférence.

Ainsi nous nommons, d’une part, par le terme d’utilisateur toute personne susceptible d’aller sur le site et d’autre part, par le terme de client toute personne bénéficiant des services de Marie-Laure BROUILLARD, c’est-à-dire toute personne bénéficiant d’un bilan de compétences scolaires et professionnelles ou de séances de coaching d’orientation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles, d’une part, Marie-Laure BROUILLARD, conseillère en orientation, met à la disposition de ses utilisateurs le site www.orientation-scolaire-professionnelle.com, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise les services.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les obligations et devoirs respectifs de Marie-Laure BROUILLARD et du client dans le cadre d’un bilan de compétences scolaires ou professionnelles.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisations. Et, par conséquent, toute séance d’orientation est soumise au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Pour l’utilisateur ou le client, le simple accès aux sites de Marie-Laure BROUILLARD à l’adresse URL suivante : www.orientation-scolaire-professionnelle.com implique l’acceptation de l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre, d’une part, Marie-Laure BROUILLARD dénommée ci-après MLB, coach conseillère en orientation et propriétaire du site www.orientation-scolaire-professionnelle.com et, d’autre part, les utilisateurs ou clients.

Description des services proposés

1. Les services proposés par MLB, coach conseillère en orientation, sont un accompagnement dans l’orientation scolaire et professionnelle effectué en centre, ou à distance par l’intermédiaire d’internet : par téléphone ou par vidéoconférence.

2. Chaque séance d’accompagnement en centre a une durée de 45 minutes environ. Par internet, la durée des consultations varie de 30 mn, 45 mn à 60 mn en fonction de la séance convenue entre le client et MLB. La durée peut donc être variable selon le déroulement de la séance avec le client. Cependant, elle ne pourra excéder 5 mn de plus que la durée initialement prévue.

3. Les bilans ou les séances d’orientation sont destinées à toute personne physique ou morale, âgée de plus de 15 ans. Les bilans ou les séances d’orientation pour les mineurs sont possibles. Dans ce cas, une autorisation parentale est obligatoire. Elle devra être remplie et renvoyée à MLB lors de la prise de rendez-vous. Cette dernière se réserve le droit de téléphoner aux parents en cas de doute.

4. MLB se réserve le droit de refuser tout client dans le cas où elle estimerait que le travail d’orientation ne relève pas de ses compétences.

Obligations de ML Brouillard

1. MLB s’engage à être présente aux rendez-vous convenus entre les 2 parties. Dans le cas d'un empêchement, excepté en cas de force majeure, elle s'engage à prévenir le client au moins 48h à l’avance.

2. MLB est tenue au secret professionnel. Tout ce qui est dit au cours de la séance d’orientation restera confidentiel. Cette obligation se limite toutefois aux dispositions légales en vigueur.

3. MLB s’engage à ne pas enregistrer les séances d’orientation.

Obligations des clients

1. Le client s’engage à payer le prix d’un accompagnement en orientation scolaire ou professionnelle effectué par MLB.

2. Le client s’engage à modifier ou annuler tout rendez-vous auquel il ne pourrait pas assister, et ce, au plus tard 48 heures à l’avance, à défaut le rendez-vous manqué sera dû. En cas de force majeure, un rendez-vous de substitution pourra être accordé, à l'appréciation personnelle de MLB.

3. Le client s’engage à être présent au rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenue. Tout retard sera imputé sur le temps de la séance d’orientation.

Limitation de responsabilité

1. Les informations et documents figurant sur le site www.orientation-scolaire-professionnelle.com et accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables mais n’ont aucun caractère contractuel. Ces informations et documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. MLB se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

2. Les informations et documents disponibles sur le site SMART Orientation™ sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent faire l’objet de mises à jour.

3. L’utilisation des informations et documents disponibles sur le site SMART Orientation™ se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur ou du client, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que MLB puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

4. MLB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et documents disponibles sur le site SMART Orientation™

5. SMART Orientation™ propose des liens vers d’autres sites internet. MLB ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites et/ou des informations et documents y figurant. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'utilisateur ou le client.

6. MLB ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inadéquation d’un accompagnement dans l’orientation ou d’un Bilan de Compétences qu’elle effectue, aux objectifs particuliers que le client envisage ou poursuit.

7. MLB n’est soumise qu’aux obligations définies à l’article 2 (Obligations de MLB, COACH CONSEILLERE en ORIENTATION), et en aucun cas à une obligation de résultats.

8. MLB s’engage à être présente au rendez-vous convenu entre les 2 parties, et ce, au jour et à l’heure convenus. Cependant, elle ne pourra être tenue pour responsable d'un empêchement lié à un problème technique indépendant de sa volonté (pannes téléphoniques, d’internet, etc...) ou à une situation de force majeure (maladies, accidents, etc...). Dans ce cas, elle mettra tout en œuvre pour proposer au client, dans les meilleurs délais, un rendez-vous de remplacement aux mêmes termes et conditions que celui initialement convenu.

Conditions Financières

1. Les bilans ou les séances d’orientation à distance sont payables en ligne, par Paypal ou Stripe, service de paiement sécurisé, qui accepte les cartes bancaires.

2. Les bilans ou les séances d’orientation à distance peuvent être, à titre exceptionnel, payés par chèque ou par virement. Cette modalité de paiement sera accordée à l'appréciation personnelle de MLB.

3. Les bilans ou les séances d’orientation à distance doivent être réglés à l’avance, lors de la prise de rendez-vous. C’est la réception du paiement qui valide définitivement le rendez-vous. Les bilans ou les séances d’orientation seront validés qu’après paiement complet du prix du bilan ou de la séance.

4. Les bilans ou les séances d’orientation en centre sont réglés à la fin de chaque séance.

5. MLB se réserve le droit de modifier les prix d’un accompagnement dans l’orientation scolaire.

Traitement des données et informations nominatives

1. L'utilisation du service de bilan ou de séances d’orientation en ligne nécessite du client la communication de données personnelles. Les données personnelles exactes (nom, tous les prénoms, date de naissance, adresse email...) sont confidentielles au centre. Ces données ne seront ni communiquées (sauf à la demande d'une autorité judiciaire ou administrative dûment habilitée) ni revendues à aucun tiers quel qu’il soit.

2. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur ou le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations personnelles le concernant.

Droits d’auteur et propriété intellectuelle

1. Le client et plus généralement les utilisateurs du site reconnaissent et acceptent qu’ils doivent respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur applicables sur internet en matière de droits d'auteur et de droits de propriété intellectuelle concernant le site SMART Orientation™.

2. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation écrite préalable de MLB. Toute reproduction partielle ou totale, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit de tout ou partie de ce site, et ce sans avoir obtenu l'autorisation écrite préalable de MLB, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Accès aux sites

1. MLB s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de MLB, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

2. Par conséquent, MLB ne peut garantir une disponibilité du site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur ou du client que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

3. La responsabilité de MLB ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès aux sites et d’utilisation des services.

4. Par ailleurs, MLB peut être amenée à suspendre le site ou une partie des services à tout moment, sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur ou le client reconnaît et accepte que MLB ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour le client ou tout tiers.

Modifications des Conditions Générales d’Utilisation

MLB pourra modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation sans en avoir informé préalablement l’utilisateur ou le client.

Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Pour tout différend ou toute divergence d'interprétations relatives à l’exécution ou à la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les parties conviennent d’essayer d’un commun accord de trouver une solution transactionnelle. En cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun. En cas de litige, c’est la juridiction du Tribunal d’Instance de Bordeaux qui est compétente.